La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Elle remplace désormais la Déclaration Unique d’Embauche ( DUE) et permet d’accomplir les déclarations et demandes suivantes :
- L’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche du premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ;
- L’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie ;
- L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
- La demande d’examen médical d’embauche ;
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
La DPAE peut être faite, pour les associations, à l’adresse : www.due.urssaf.fr/ ( oui, l’adresse est trompeuse, mais c’est la bonne !)
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