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Droit Social : résolutions 2014
Publié le 8 janvier 2014Au 1er janvier 2014, plusieurs changements ont pris effet dans les domaines de la paie, du temps de travail... Passage en revue. Augmentation du SMIC : Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,53 euros . On vous en a déjà parlé ICI C otisations sociales
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Cotisations |
Part Salariale 2014 |
Part patronale 2014 |
|
Taux de cotisation vieillesse plafonnée |
6,8% |
8,45% |
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Taux de cotisation vieillesse déplafonnée |
0,25% |
1,75% |
|
Taux de cotisation patronale d’allocations familiales |
5,25% |
En savoir plus ICI
Temps partiel La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu’au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens)
Dorénavant, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 10 % pour chaque heure accomplie dans la limite d’1/10 de celles prévues au contrat. Ensuite les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %.
En savoir plus ICI
Taxe sur les salaires Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés voient l ’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 000 à 20 000 euros.
On vous en parlait le mois dernier[ ICI
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