Au 1er janvier 2014, plusieurs changements ont pris effet dans les domaines de la paie, du temps de travail... Passage en revue. Augmentation du SMIC : Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,53 euros . On vous en a déjà parlé ICI C otisations sociales
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Cotisations |
Part Salariale 2014 |
Part patronale 2014 |
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Taux de cotisation vieillesse plafonnée |
6,8% |
8,45% |
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Taux de cotisation vieillesse déplafonnée |
0,25% |
1,75% |
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Taux de cotisation patronale d’allocations familiales |
5,25% |
En savoir plus ICI
Temps partiel La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu’au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens)
Dorénavant, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 10 % pour chaque heure accomplie dans la limite d’1/10 de celles prévues au contrat. Ensuite les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %.
En savoir plus ICI
Taxe sur les salaires Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés voient l ’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 000 à 20 000 euros.
On vous en parlait le mois dernier[ ICI
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Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
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