Avec la diffusion de l’avant projet de loi sur l’ESS, des lectures critiques du texte apparaissent.
C’est à l’occasion de la discussion du Conseil Supérieur de l’ESS sur ce projet que le texte a été diffusé. Il est par exemple accessible [ICI [PDF - 991Ko]->http://recma.org/sites/default/files/2013-04-26_-_projet_loi_ess_v8_interminist_mdessc_2.pdf]
Dés lors plusieurs réactions se sont faites jour, parmi lesquelles nous pouvons remarquer :
- François Longerinas, directeur d’une coopérative de formation et co-animateur du Front de Gauche de l’ESS, insiste notamment sur le problème que pose l’entrée dans le périmètre de l’ESS des entreprises capitalistiques ne pratiquant pas une gouvernance démocratique. A lire ici : http://www.bastamag.net/article3093.html#nb3
- L’UNIOPSS fait part de la même inquiétude et remarque aussi la place résiduelle faite aux associations dans le texte. A lire ici : http://www.uniopss.asso.fr/section/unio_detail.html?publicationId=p411366986697995
- La Fonda qui remet en cause les (non-)définitions proposées par le texte de l’utilité sociale et de l’innovation sociale, le quasi-contrôle de l’ESS par un système institutionnel mal agencé et d’autres choses à lire ici : http://www.fonda.asso.fr/Contribution-a-l-elaboration-du.html
Rappelons qu’il est prévu une présentation du projet de loi au Conseil des Ministres en juillet et le vote de la loi à l’Assemblée Nationale en septembre.
