Un arrêté du 9 juillet 2012 rend obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective de l’animation trois avenants de décembre 2011.
Ceux-ci concernent la mise à disposition de salariés, le taux de cotisation prévoyance et le chèque emploi associatif.
L’arrêté complet est lisible ICI
Source : Associations mode d’emploi
