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Convention Collective de l’Animation : nouveautés

Un arrêté du 9 juillet 2012 rend obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective de l’animation trois avenants de décembre 2011.

Ceux-ci concernent la mise à disposition de salariés, le taux de cotisation prévoyance et le chèque emploi associatif.

L’arrêté complet est lisible ICI

Source : Associations mode d’emploi

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, par Audrey Le Coutour

À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.