Réforme de l’insertion par l’activité économique, révision de la fiscalité du mécénat, projet de loi de finance, mais aussi consultation sur le revenu universel d’activité et fusion des instances de représentation de l’ESS…
Avant les congés d’été bien mérités, le CIDES, centre de ressources et d’action de la mutuelle Chorum, nous présente quelques perspectives d’actualités pour la rentrée de septembre.
De la réforme de l’insertion par l’activité économique qui devrait présenter ses nouveaux leviers de croissance au nouveau projet de loi de finance pour 2020 qui donnera de nouvelles mesures sur la fiscalité du mécénat, en passant par la consultation autour du revenu universel qui courre jusqu’en novembre ; une rentrée mouvementée en perspective.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
