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Bénévolat : proposition de loi

Une proposition de loi déposée le 13 novembre à l’Assemblée Nationale vise à promouvoir le bénévolat associatif

Cette loi, qui en est donc au logo_AN e formidable richesse pour nos territoires.

Ainsi propose-t-elle un droit à la formation, la création d’une commission sur la valorisation de l’expérience bénévole (via la VAE), la possibilité de passer des concours de l’administration après 10 ans d’administration bénévole, la création d’une Commission Nationale du bénévolat, l’obligation d’assurance des bénévoles etc.

Le texte de cette proposition n’est pas très long et vous pouvez le lire engagement bénévole.

(En savoir plus sur le HCVA)

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Réforme du code APE : consultez votre futur code

, par Audrey Le Coutour

À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.

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Adhésion à l’association - en ligne

, par Audrey Le Coutour

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