L’arrêté du 15 février 2021 fixe les barèmes kilométriques applicables aux automobiles et deux-roues pour l’imposition des revenus 2020, majore de 20 % le taux des barèmes pour les véhicules électriques et augmente le plafond du forfait mobilité.
L’arrêté du 15 février 2021 fixe les barèmes kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues pour l’imposition des revenus 2020.
Ces barèmes sont inchangés par rapport à ceux de 2020. Une nouveauté toutefois, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est désormais majoré de 20 % pour les véhicules électriques. Ils s’appliquent aux remboursements effectués par l’employeur depuis le 1er janvier 2021.
De plus, pour rappel depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilités durables permet aux employeurs, à titre facultatif, de prendre en charge les frais de transports domicile-travail effectués par les salariés en « mobilité douce » (vélo avec ou sans assistance électrique, covoiturage, transports publics de personnes autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement, et autres services de mobilité partagée). Ce forfait mobilité remplace l’indemnité kilométrique vélo.
Le plafond du forfait est porté de 400 € à 500 € en 2021 pour les salariés du secteur privé.
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
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