Le barème 2014 encadrant le remboursement des frais kilomètriques pour les bénévoles est paru
Les bénévoles utilisant leur vehicule personnel pour les besoins de l’activité associative peuvent se faire rembourser les frais kilométriques engagés un barème kilométrique librement fixé par l’association. Il ne peut dépasser un plafond fixé chaque année par les services fiscaux. L’édition 2014 est parue et accessible ICI.
Notez bien que le remboursement de ces frais doit être justifié, dans le cas présent par une note de frais.
A voir : la page du site associations.gouv.fr sur les remboursements des frais des bénévoles.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
