Le Conseil Supérieur de l’ESS a diffusé le 9 avril le texte de l’avant projet de loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire
Il s’attarde essentiellement sur des points de définition de l’ESS, sur un projet de charte des entreprises de l’ESS et sur la mise en place d’un agrément "Entreprises solidaires d’utilité sociale" (en remplacement de l’agrément "entreprise solidaire").
Vous pouvez, si le coeur vous en dit, comparer ce texte aux intentions affichées en octobre dernier.
Le texte est téléchargeable via un article sur le site RECMA qui en propose une première lecture critique.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
