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Avant projet de loi ESS : le texte
Publié le 18 avril 2013Le Conseil Supérieur de l’ESS a diffusé le 9 avril le texte de l’avant projet de loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire
Il s’attarde essentiellement sur des points de définition de l’ESS, sur un projet de charte des entreprises de l’ESS et sur la mise en place d’un agrément "Entreprises solidaires d’utilité sociale" (en remplacement de l’agrément "entreprise solidaire").
Vous pouvez, si le coeur vous en dit, comparer ce texte aux intentions affichées en octobre dernier.
Le texte est téléchargeable via un article sur le site RECMA qui en propose une première lecture critique.
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