Le montant de l’abattement sur la taxe sur les salaires reste inchangé en 2013.
Certains organismes bénéficient d’un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires, notamment les associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
En principe réévalué chaque année le montant de l’abattement reste de 6002 € pour 2012 et 2013 .
Notez en revanche qu’il sera porté à 20 000 € pour 2014 (taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014).
Plus d’infos sur le site des impôts ICI
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
