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Associations, Europe, et SIEG : l’avis du Haut Conseil à la Vie Associative
Publié le 24 janvier 2013Le Paquet Almunia comporte les nouvelles règles européennes relatives aux compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général (SIEG).
Comme nous vous l’indiquions dans une précédente actualité , ce paquet induit, au niveau national, des conséquences sur le financement des associations.
L’impact de ces dispositions nouvelles pour le monde associatif a conduit le Haut Conseil à la Vie Associative ( dont certains mettent en question l’utilité) à s’en saisir. Tout en prenant acte d’un certain nombre d’avancées, le Haut Conseil souhaite par cet avis attirer l’attention des pouvoirs publics sur les risques que comporte pour les associations la mise en oeuvre de certaines de ces dispositions et formuler des préconisations en vue d’éviter les principales difficultés qu’il a identifiées.
Le document de 8 pages présente synthétiquement ces nouvelles règles, leurs risques et opportunités, pour ensuite faire un certain nombre de préconisations allant dans le sens du respect et de la sécurisation du cadre d’action spécifique des associations (non-lucrativité, utilité sociale ...)
Le document est à lire ici : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva_paquet_Almunia.pdf
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