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Asso, financements publics et Europe : la CPCA decrypte

En Décembre 2011 et Avril 2012, la Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative au financement des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG), qui vient préciser la législation européenne sur les aides d’État. Il s’agit du paquet "Almunia"

Ce paquet induit, au niveau national, des conséquences sur le financement des associations. CPCA-decrypt
Elle comporte par exemple des avancées significatives pour le monde associatif puisqu’elle admet qu’une compensation financière versée par une collectivité publique à un opérateur économique en contrepartie d’un service d’intérêt général n’est pas contraire à la libre concurrence. Cependant, cette reconnaissance reste insuffisante. La complexité des textes, l’imprécision de certaines notions, leur manque d’opérationnalité et leur inadaptation aux spécificités associatives ne permettent pas de sécuriser juridiquement les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics.

Par conséquent, les partenaires publics des associations continuent de privilégier le marché public pour sécuriser juridiquement leurs relations partenariales. Ce faisant, ils assèchent l’initiative associative et tendent à transformer ces dernières en prestataires de services publics.

Afin d’éclairer les parties concernées, collectivités publiques et associations, la CPCA décrypte les enjeux et les conséquences de ces nouveaux textes sur l’attribution de subventions aux associations dans un document à télécharger ici : http://cpca.asso.fr/mutasso/financements/paquet-almunia-les-cles-de-lecture-de-la-cpca

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Agenda : E-Open Day – rencontre d’experts

, par Audrey Le Coutour

Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…

Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.

Formations : novembre-décembre

, par Audrey Le Coutour

Au programme des formation pour la fin 2025 : 5 jours autour de la fonction d’employeur associatif à Wallers, 5 jours pour apprendre à faire par soi-même la comptabilité d’une petite association à Lille, 2 jours autour de la transition écologique et solidaire à Lille.

Destinées aux bénévoles et salarié·es du secteur associatif, ces formations vous permettent de travailler sur votre projet et vos propres outils, d’expérimenter, d’échanger et de faire un pas de côté sur vos pratiques.

Agenda : forum des outils pour la transition

, par Audrey Le Coutour

Le Forum des outils pour la transition aura lieu en le 20 novembre à Lille et le 4 décembre à Amiens.

L’occasion de découvrir des solutions concrètes, de s’inspirer et de renforcer son réseau autour de projets durables dans les Hauts-de-France.

L’association Maillage reconnue d’intérêt général !

, par Audrey Le Coutour

Nous sommes heureux de vous annoncer que l’administration fiscale a reconnu notre mission d’intérêt général. Cela signifie que chaque don que vous faites est désormais éligible à une déduction fiscale.

Nous cherchons en cette fin d’année à recueillir 8 000 € de dons pour préparer les actions de 2026.

A la Une du site :

Découvrir des associations accompagnées par Maillage

, par Audrey Le Coutour

Depuis 2000, Maillage accompagne et soutient des projets d’économie sociale et solidaire sur le territoire des Hauts-de-France.

Un accompagnement personnalisé, ouvert à tout·e porteur·se de projet, centré sur la personne, global et inscrit dans la durée afin de permettre à chacun·e de déployer ses idées et aspirations. Au fil des années, l’équipe de Maillage a pu voir se créer et se développer un grand nombre d’associations, autour de thématiques très variées.

Voici quelques exemples d’associations qui nous ont fait confiance...