Accueil   >   Ressources   >   Actualités

Asso Employeuse : délai rallongé pour la DADS

L’URSSAF accorde un report au 04 février pour les déclarations dématérialisées

La date limite de transmission du tableau récapitulatif (TR) 2012, fixée initialement au 31 janvier 2013, est exceptionnellement reportée au 4 février 2013.
En cas de versement régularisateur lié au TR, la date limite de paiement est également reportée au 4 février.

La transmission de la DADS bénéficie également de ce report au 4 février.

Par conséquent, aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée pour les DADS, les tableaux récapitulatifs de cotisations et l’éventuel versement régularisateur si ces déclarations sont effectuées de façon dématérialisée jusqu’au lundi 4 février inclus.

En savoir plus : sur le [site de l’URRSAF ou le site de la Sécurité Sociale

Lire aussi dans Actualités :

Podcast : questions d’asso

, par Audrey Le Coutour

Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.

Réforme du code APE

, par Audrey Le Coutour

L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.

A la Une du site :