Initialement réservés aux entreprises, les associations vont finalement pouvoir bénéficier des deux dispositifs d’aide "coûts fixes" Rebonds et Consolidation.
Ces aides sont mises en place pour les associations qui ont connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Pour en bénéficier, les associations éligibles doivent réaliser les démarches à compter du 14 avril 2022 et ont seulement 2 semaines pour le faire.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Exercer sous forme associative (assujettie aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié) ;
- Création avant le 31 janvier 2021 ;
- Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période (calcul de l’EBE associatif dans le document joint ci-dessous) ;
- Perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période par rapport à janvier - octobre 2019 (ventes et prestations) ;
- Bénéficiaire du fonds de solidarité sur la période.
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