Une association qui mène une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée des impôts commerciaux (principalement la TVA et l’impôt sur les sociétés) mais seulement à certaines conditions :
Si l’activité lucrative est effectivement concurrentielle vis-à-vis des entreprises du même secteur, ce qui s’avère être souvent le cas, l’association peut néanmoins être exonérée des impôts commerciaux si :
Le sujet de l’assujettissement possible des associations aux impôts commerciaux est complexe et difficile à appréhender. Les règles sont nombreuses et chaque cas est différent.
Quelques ressources intéressantes ici et ici.
La question de la fiscalité est abordée dans la formation Gestion financière proposée par Maillage ainsi que dans d’autres modules chez nos partenaires (à retrouver ici).
Vous pouvez également vous adresser au réseau Guid’Asso pour trouver une personne ressource près de chez vous.
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
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