Une association qui mène une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée des impôts commerciaux (principalement la TVA et l’impôt sur les sociétés) mais seulement à certaines conditions :
Si l’activité lucrative est effectivement concurrentielle vis-à-vis des entreprises du même secteur, ce qui s’avère être souvent le cas, l’association peut néanmoins être exonérée des impôts commerciaux si :
Le sujet de l’assujettissement possible des associations aux impôts commerciaux est complexe et difficile à appréhender. Les règles sont nombreuses et chaque cas est différent.
Quelques ressources intéressantes ici et ici.
La question de la fiscalité est abordée dans la formation Gestion financière proposée par Maillage ainsi que dans d’autres modules chez nos partenaires (à retrouver ici).
Vous pouvez également vous adresser au réseau Guid’Asso pour trouver une personne ressource près de chez vous.
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
Le samedi 19 septembre, le jardin public de Saint-Omer accueillera une nouvelle édition de Popcorn, une journée consacrée à la découverte de l’économie sociale et solidaire.
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