Actu fiscalité – nouveau seuil de franchise d’impôts

Une association qui mène une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée des impôts commerciaux (principalement la TVA et l’impôt sur les sociétés) mais seulement à certaines conditions :

• Sa gestion est désintéressée
• Son activité lucrative ne concurrence pas d’entreprises du même secteur marchand
• Ou – si elle les concurrence – elle ne doit pas exercer ses activités dans des conditions comparables à celle du secteur au regard de la règle des 4 P.

Si l’activité lucrative est effectivement concurrentielle vis-à-vis des entreprises du même secteur, ce qui s’avère être souvent le cas, l’association peut néanmoins être exonérée des impôts commerciaux si :

• Sa gestion est désintéressée
• Ses activités lucratives restent accessoires, ou autrement dit ne sont pas prépondérantes dans l’activité globale de la structure
• Et si le montant des recettes générées par l’activité lucrative ne dépasse pas un certain seuil… C’est ce seuil qui est amené à évoluer régulièrement et qui vient d’être porté à 80 011 € par an (auparavant 78 596 €).

Prudence...

Le sujet de l’assujettissement possible des associations aux impôts commerciaux est complexe et difficile à appréhender. Les règles sont nombreuses et chaque cas est différent.

Quelques ressources intéressantes ici et ici.

La question de la fiscalité est abordée dans la formation Gestion financière proposée par Maillage ainsi que dans d’autres modules chez nos partenaires (à retrouver ici).

Vous pouvez également vous adresser au réseau Guid’Asso pour trouver une personne ressource près de chez vous.