La loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été définitivement adoptée le 26 juin.
Elle comprend deux principales nouveautés :
- La durée des stages ne peut être supérieure à six mois
- La gratification mensuelle minimale pour les stages de plus de deux mois passera de 436 euros à 523 euros à la rentrée 2015. Elle est éxonérée de l’impôt sur le revenu.
L’augmentation de la gratification vers les 523€ est prévue en deux temps :
- rentrée 2014 : 436 + 43.5 = 479.5 €
- rentrée 2015 : 479.5 + 43.5 = 523 €
D’autres dispositions sont comprises dans cette loi, dont un résumé est disponible ICI et qui fera bientôt l’objet de décrets d’application.
