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Accueil de stagiaires : nouvelles conditions

La loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été définitivement adoptée le 26 juin.

Elle comprend deux principales nouveautés :

  • La durée des stages ne peut être supérieure à six mois
  • La gratification mensuelle minimale pour les stages de plus de deux mois passera de 436 euros à 523 euros à la rentrée 2015. Elle est éxonérée de l’impôt sur le revenu.

L’augmentation de la gratification vers les 523€ est prévue en deux temps :

  • rentrée 2014 : 436 + 43.5 = 479.5 €
  • rentrée 2015 : 479.5 + 43.5 = 523 €

D’autres dispositions sont comprises dans cette loi, dont un résumé est disponible ICI et qui fera bientôt l’objet de décrets d’application.

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