Accueil   >   Ressources   >   Actualités

Accident du travail des bénévoles : nouveaux taux

La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d’intérêt général entrant dans le champ d’application de l’article 200 du code général des impôts.

( articleL743-2 du code de la sécurité sociale)

Un lettre-circulaire de l’URSSAF vient fixer les nouveaux taux pour l’année 2012 :

  • risque n° 91.3 EE – travaux administratifs 0,40 % : 18 euros ;
    -* risque n° 91.3 EF – travaux autres qu’administratifs 0,70 % : 31 euros ;
    -* risque n° 91.3 EG – participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité 0,10 % : 4 euros.

Cliquez ici pour voir la lettre-circulaire : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2012-0000016.pdf

( source : Association Mode d’emploi)

Lire aussi dans Actualités :

Asso employeuse : financer les formations 2025

, par Audrey Le Coutour

Les OPCO vous aident pour financer la formation de vos salarié·es, avec des plafonds différents selon votre secteur d’activité. On vous en dit plus sur les modalités de prise en charge pour l’année 2025 concernant les principaux OPCO de notre secteur.

A découvrir : EVA, E-learning vie associative

, par Audrey Le Coutour

EVA - E-learning vie associative est une plateforme dédiée à la formation en ligne autour de thématiques liées à la gestion associative. Les formations sont gratuites et accessibles à tou·tes. Elles prennent la forme de vidéos, documents et exercices.

A la Une du site :