La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d’intérêt général entrant dans le champ d’application de l’article 200 du code général des impôts.
( articleL743-2 du code de la sécurité sociale)
Un lettre-circulaire de l’URSSAF vient fixer les nouveaux taux pour l’année 2012 :
Cliquez ici pour voir la lettre-circulaire : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2012-0000016.pdf
( source : Association Mode d’emploi)
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
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