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Accident du travail des bénévoles : nouveaux taux

La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d’intérêt général entrant dans le champ d’application de l’article 200 du code général des impôts.

( articleL743-2 du code de la sécurité sociale)

Un lettre-circulaire de l’URSSAF vient fixer les nouveaux taux pour l’année 2012 :

  • risque n° 91.3 EE – travaux administratifs 0,40 % : 18 euros ;
    -* risque n° 91.3 EF – travaux autres qu’administratifs 0,70 % : 31 euros ;
    -* risque n° 91.3 EG – participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité 0,10 % : 4 euros.

Cliquez ici pour voir la lettre-circulaire : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2012-0000016.pdf

( source : Association Mode d’emploi)

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Agenda : E-Open Day – rencontre d’experts

, par Audrey Le Coutour

Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…

Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.

Formations : novembre-décembre

, par Audrey Le Coutour

Au programme des formation pour la fin 2025 : 5 jours autour de la fonction d’employeur associatif à Wallers, 5 jours pour apprendre à faire par soi-même la comptabilité d’une petite association à Lille, 2 jours autour de la transition écologique et solidaire à Lille.

Destinées aux bénévoles et salarié·es du secteur associatif, ces formations vous permettent de travailler sur votre projet et vos propres outils, d’expérimenter, d’échanger et de faire un pas de côté sur vos pratiques.

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