Un téléservice pour les Contrats Uniques d’Insertion

L’Agence de services et de paiement (ASP) a créé un téléservice dénommé « SYLAE » (« système de libre accès des employeurs »).

Les employeurs accèderont à ce téléservice au moyen d’un compte de connexion (login, mot de passe) qui leur sera délivré par l’ASP. Ils pourront ainsi déclarer les différentes données relatives à leurs salariés en Contrat unique d’insertion - CUI (nom et prénom des salariés, numéro d’enregistrement de la convention individuelle, dates de début et de fin du contrat prévues, salaire, date de fin réelle, etc.) et transmettre leurs coordonnées bancaires permettant de procéder au versement des aides prévues.

Dès la mise en service de cette application, l’employeur s’acquittera de l’obligation de communiquer les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié au moyen d’une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application. Jusqu’au 31 décembre 2012, cette communication peut s’effectuer tous les 3 mois.