Accueil   >   Ressources   >   Actualités

TEMPS PARTIEL ET HEURES COMPLEMENTAIRES

Majoration de toutes les heures complémentaires 

Rappel : Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires à condition que ce soit prévu dans le contrat et dans la limite de 1/10e de l’horaire de base (éventuellement 1/3 si la convention collective le permet). Ces heures complémentaires étaient auparavant payées au taux normal.

Depuis le 1er janvier 2014 toutes les heures complémentaires sont majorées de 10 % dès la première heure (voire 25 % au-delà de 1/10e de l’horaire contractuel). Notons que les heures complémentaires sont obligatoirement payées. Elles ne peuvent être remplacées par un repos. Par ailleurs, même dans les limites du 1/10e ou du 1/3, le salarié ne doit en aucun cas atteindre un temps complet.

Code du travail art. L.3123-17

Lire aussi dans Actualités :

Appel à projets 2023 de la Fondation M

, par audreyl

Le fonds de dotation M est une structure dédiée au mécénat financier et de compétence. Sa mission est de collecter des dons et de les redistribuer à des associations d’intérêt général des Hauts de France. Il mutualise les contributions individuelles pour que chaque don fasse résonner un peu plus la force du collectif. Date limite 31 mai 2023

Quartiers d’été et d’automne 2023

, par audreyl

Appel à projets pour les quartiers politique de la Ville du département du Nord, l’opération vise à faire de cet été 2023 un temps de respiration, de divertissement et de découverte pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais également un temps de rencontres et de renforcement du lien social. Date limite de dépôt des dossiers au 10 mai 2023.

A la Une du site :

Participez à une réunion d’accueil

, par Audrey Le Coutour

Vous avez une idée, un projet, une association à développer et vous souhaitez vous renseigner sur le dispositif d’accompagnement proposé par Maillage ? Participez à une réunion d’accueil pour en savoir plus...