Un point sur le temps partie
En principe, depuis le 1er janvier 2014, un temps partiel ne peut être inférieur à 24 heures par semaine , mais… deux périodes de suspension/négociation/adaptation interviennent, du 22 janvier au 30 juin 2014 puis du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015. Pour simplifier les choses prenons la date du 1er juillet 2014 comme référence :
Le contrat peut se poursuivre dans les mêmes termes. Le salarié peut demander à augmenter son temps de travail à hauteur de la durée minimale mais jusqu’au 31 décembre 2015 l’employeur est libre d’accepter ou refuser compte tenu de la situation économique de l’organisme.
Par contre, à compter du 1er janvier 2016 il y a obligation de passer à la durée minimale sauf cas de dérogations (voir ci-après).
Il ne pourra pas prévoir un horaire inférieur à 24 h semaine, sauf cas de dérogations (voir ci-après)
Le salarié peut demander à travailler en dessous de la durée minimale, soit en raison de contraintes personnelles, soit parce qu’il cumule plusieurs activités et qu’il travaille globalement au moins 24 heures. Il doit formuler sa demande par écrit et la motiver.
Les horaires doivent dans ce cas être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.
L’employeur peut déroger à cette durée minimale, à condition que la convention collective à laquelle il est rattaché le lui permette. Dans ce cas, il doit être garanti aux salariés :
– la mise en œuvre d’horaires réguliers, regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes
– la possibilité de cumuler plusieurs activités, afin d’atteindre une durée globale d’activité d’au moins 24 h semaine
Par contre, quand l’employeur est couvert par un accord de ce type, le salarié ne peut pas demander un relèvement d’horaire.
Les étudiants ne sont pas concernés par ces dispositions de durée minimale et de regroupement d’horaires. La seule obligation est que la répartition des horaires soit compatible avec les études.
Ne sont pas concernés non plus les salariés embauchés par des particuliers, des entreprises temporaires d’insertion ou des associations intermédiaires. En savoir plus : Code du Travail art. L.3123-14 à 16
Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…
Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.
Au programme des formation pour la fin 2025 : 5 jours autour de la fonction d’employeur associatif à Wallers, 5 jours pour apprendre à faire par soi-même la comptabilité d’une petite association à Lille, 2 jours autour de la transition écologique et solidaire à Lille.
Destinées aux bénévoles et salarié·es du secteur associatif, ces formations vous permettent de travailler sur votre projet et vos propres outils, d’expérimenter, d’échanger et de faire un pas de côté sur vos pratiques.
Le Forum des outils pour la transition aura lieu en le 20 novembre à Lille et le 4 décembre à Amiens.
L’occasion de découvrir des solutions concrètes, de s’inspirer et de renforcer son réseau autour de projets durables dans les Hauts-de-France.
Nous sommes heureux de vous annoncer que l’administration fiscale a reconnu notre mission d’intérêt général. Cela signifie que chaque don que vous faites est désormais éligible à une déduction fiscale.
Nous cherchons en cette fin d’année à recueillir 8 000 € de dons pour préparer les actions de 2026.
Maillage vous donne rendez-vous le vendredi 14 novembre 2025 pour une matinée dédiée à l’ESS, à Terrabùndo (Ennevelin).
Structures d’accompagnement, financements, agrément ESUS… Différentes thématiques seront proposées ainsi que des temps de rencontre. La matinée est découpée en différents temps afin que vous puissiez participer à tout ou juste à la partie qui vous intéresse.
Rendez-vous le lundi 17 novembre à Lille, à l’occasion de la Journée mondiale de l’entrepreneuriat des femmes et du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, pour une table ronde sur le thème : comment la coopération et les modèles collectifs peuvent ils soutenir l’entrepreneuriat des femmes ?
Organisée par Grands Ensemble en partenariat avec Little Big Women
Vous avez une idée, un projet, une association à développer ?
Participez à un temps d’accueil pour en savoir plus sur l’accompagnement proposé par Maillage.
Depuis 2000, Maillage accompagne et soutient des projets d’économie sociale et solidaire sur le territoire des Hauts-de-France.
Un accompagnement personnalisé, ouvert à tout·e porteur·se de projet, centré sur la personne, global et inscrit dans la durée afin de permettre à chacun·e de déployer ses idées et aspirations. Au fil des années, l’équipe de Maillage a pu voir se créer et se développer un grand nombre d’associations, autour de thématiques très variées.
Voici quelques exemples d’associations qui nous ont fait confiance...
En adhérant à l’association Maillage, vous soutenez notre projet associatif.
Vous avez envie de vous investir un peu plus à nos côtés, de vous tenir au courant et de participer aux évolutions et projets de l’association, de porter avec nous le projet de Maillage ou tout simplement de nous soutenir dans nos actions ? Vous pouvez adhérer ou renouveler votre adhésion à l’association pour 2024 !
Nous sommes heureux de vous annoncer que l’administration fiscale a reconnu notre mission d’intérêt général. Cela signifie que chaque don que vous faites est désormais éligible à une déduction fiscale.
Nous cherchons en cette fin d’année à recueillir 8 000 € de dons pour préparer les actions de 2026.
