Télédéclaration des assos : les modifications aussi !

De façon expérimentale pour le départment du Nord, le service en ligne Votre Compte Association permet de déclarer aussi les modifications de la vie de votre association.

Le site https://compteasso.service-public.f...

Il est désormais possible d’y déclarer également les modifications :

• de l’équipe des administrateurs,
• du titre, de l’objet, du siège social,
• des statuts,
• de la liste des établissements,
• de la situation patrimoniale,
• de la composition d’une union ou d’une fédération,
• des coordonnées de gestion de votre association
• ou sa dissolution.

Ce nouveau Téléservice est ouvert pour les associations dont le siège est à Paris ou dans les départements de la Manche, du Nord ou de l’Oise.

Pour en savoir plus ciquez ICI