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Services à la personne : nouveau régime d’agrément

Publié le 13 juin 2012

La circulaire du 26 avril 2012 précise les modalités de déclaration et d’agrément des services à la personne Ce texte remplace la circulaire du 15 mai 2007 qui regissait jusqu’alors ce régime.

Il redéfinit le champ des services à la personnes et les modalités d’agrément selon les activités. Il précise les modes d’intervention et l’articulation avec le régime d’autorisation.

Le texte complet ( et mal scanné) est téléchargeable via le site de l’Agence National des Services à la Personnes en cliquant ici PS : Pendant ce temps, une étude commandée par la Fédération des services aux particuliers annonce que les services à la personne ont rapporté 2,6 milliards à la collectivité en 2010. Des détails ICI.

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