Par la loi du n°2012-387 du 22 mars 2012, article 51, est décidé une modification des informations apparaissant sur le bulletin de paie. Par modification il faut entendre simplification du bulletin de paie , afin d’en rendre la compréhension plus simple et de faciliter les relations des employeurs avec les administrations.
D’après le site du magazine Associations Mode d’emploi,
Ce chantier consiste à harmoniser les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale en collaboration avec les organismes de sécurité sociale. Cette harmonisation sera mise en oeuvre en deux temps :
- 1er janvier 2015 pour les régimes d’assurance chômage et de protection sociale complémentaire.
Les services du minitère du travail ont préparé un modèloe de ce nouveau bulletin de paie, à voir ici :bulletin de paie simplifié
