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Que déclarer à qui ?

Le site service-public.fr fait le point sur les déclarations associatives

  • Les administrateurs ont changé. Je dois les déclarer à la préfecture et /ou faire une publication au J.O. ?!?
  • Nos bureaux déménagent mais le siège de l’asso ne bouge pas, je dois le signaler ?
  • L’activité commerciale de l’asso prend de l’importance, n’y a-t-il pas une histoire de seuil et d’impôts ?

La vie d’une association est ponctuée de déclarations, pour s’y retrouver rendez-vous sur cette page où vous pourrez tout savoir des obligations relatives à la modification des statuts, les changements de dirigeants, d’adresse, l’évolution des ressources ou encore la dissolution.

Nota Bene : une décision de justice a récemment établi que le mandat d’un dirigeant d’association cesse à compter de la délibération nommant son successeur et que "la durée prévue par les statuts n’est, sauf disposition contraire, qu’une indication de la périodicité à laquelle la décision de nomination doit être prise." Voir ICI

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Agenda : matinée ESS en Pévèle-Carembault

, par Audrey Le Coutour

Maillage vous donne rendez-vous le vendredi 14 novembre 2025 pour une matinée dédiée à l’ESS, à Terrabùndo (Ennevelin).

Structures d’accompagnement, financements, agrément ESUS… Différentes thématiques seront proposées ainsi que des temps de rencontre. La matinée est découpée en différents temps afin que vous puissiez participer à tout ou juste à la partie qui vous intéresse.

Agenda : journée mondiale de l’entrepreneuriat des femmes

, par Audrey Le Coutour

Rendez-vous le lundi 17 novembre à Lille, à l’occasion de la Journée mondiale de l’entrepreneuriat des femmes et du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, pour une table ronde sur le thème : comment la coopération et les modèles collectifs peuvent ils soutenir l’entrepreneuriat des femmes  ?

Organisée par Grands Ensemble en partenariat avec Little Big Women

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