Accueil   >   Ressources   >   Actualités

loi ESS- Benoit Hamon précise les projets

Dans une interview à la Gazette des Communes, le ministre de l’Economie Sociale et Solidaire s’exprime sur les intentions de la future "loi ESS"

Dans une interview à la Gazette des Communes, le ministre de l’Economie Sociale et Solidaire s’exprime sur les intentions de la future "loi ESS"

photo_hamon

̓̓̓̓̓

Un des enjeux de ce texte est de défiinir au moins un contour de l’ESS. La question de la labellisation, un temps évoquée, est écartée en faveur d’une " définition inclusive " de l’ESS, au delà des familles " historiques " (associations, fondations, mutuelles).
«  La loi va donc intégrer dans le périmètre de l’ESS, les entreprises qui s’en revendiquent bien qu’ayant été créées sous un statut capitalistique classique. Cette inclusion dans l’ESS ne sera pas automatique et il sera demandé à ces nouveaux entrants d’avoir inscrit dans leurs statuts des principes inspirés des acteurs historiques de l’ESS. Leurs pratiques seront encadrées par la loi et les décrets, non pas sous la forme d’une labellisation, mais comme un nouveau modèle d’entreprise  »
Conséquemment «  toute entreprise qui entend fonctionner selon les principes de l’économie sociale se déclarera « entreprise de l’ESS » [elle] s’exposera ensuite à la vérification des financeurs et au contrôle par le fisc de la conformité à ce qui aura été déclaré . »

Concernant les associations, qui à travers les propositions de la CPCA ([voir ici) et l’appel lancé par le Collectif des Associations Citoyennes (voir là), demandent une sécurisation du mode de financement par la subvention, M. Hamon indique que «  la loi donnera pour la première fois un cadre légal à la subvention, afin de favoriser l’initiative associative en ne faisant pas reposer son financement uniquement sur la mise en concurrence . »

L’interview aborde plusieurs autres points, notamment sur la charte de l’ESS ou sur les liens de cette loi avec les projets de décentralisation. Elle est accessible encliquant ICI 

Lire aussi dans Actualités :

Une ressource à connaître : CARTECO

, par Audrey Le Coutour

CARTECO est une plateforme qui recense les structures de l’ESS qui œuvrent pour la Transition Ecologique.

Vous pouvez y découvrir les acteurs de la région Hauts-de-France !

Vous n’y êtes pas et vous souhaiteriez y être ? Inscrivez votre établissement via le site.

Evénement : le mois de l’ESS, c’est pour bientôt

, par Audrey Le Coutour

Le Mois de l’ESS, c’est le rendez-vous du mois de novembre qui donne l’opportunité de découvrir l’économie sociale et solidaire et de comprendre ce que cette forme d’économie peut apporter à notre société en pleine transition.

Dès maintenant, pensez à référencer vos événements. Le site vous permet également de rester informé·es sur le programme…

Webinaires : faire face aux enjeux d’inclusion

, par Audrey Le Coutour

Le Mouvement associatif HdF et le DLA proposent un cycle de webinaires liés aux questions d’accueil, d’intégration et d’inclusion dans les associations au travers de trois thématiques : la jeunesse, le handicap et l’égalité femmes-hommes.

Des temps pour contextualiser le sujet et comprendre collectivement les enjeux qui lui sont liés au regard de l’engagement bénévole dans les associations, et d’autres pour s’inspirer d’expériences d’autres associations.

Participation gratuite, sur inscription.

Webinaires : "handicap et ESS"

, par Audrey Le Coutour

L’APES propose un programme de webinaires en septembre / octobre 2024 sur le sujet de la prise en compte du handicap dans les pratiques RH des structures de l’économie solidaire.

Plusieurs dates et plusieurs thématiques à venir. Participation gratuite, sur inscription.

A la Une du site :

Démarrer un accompagnement

, par Audrey Le Coutour

Vous avez une idée, un projet, une association à développer ?

Participez à une réunion d’accompagnement pour en savoir plus sur l’accompagnement proposé par Maillage.

Découvrir les associations accompagnées par Maillage

, par Audrey Le Coutour

Depuis 2000, Maillage accompagne et soutient des projets d’économie sociale et solidaire sur le territoire des Hauts-de-France.

Un accompagnement personnalisé, ouvert à tout·e porteur·se de projet, centré sur la personne, global et inscrit dans la durée afin de permettre à chacun·e de déployer ses idées et aspirations. Au fil des années, l’équipe de Maillage a pu voir se créer et se développer un grand nombre d’associations, autour de thématiques très variées.

Voici quelques exemples d’associations qui nous ont fait confiance...