Accueil   >   Ressources   >   Actualités

Le forfait mobilité durable

De quoi parle-t-on ?

Adopté en juin 2019, le forfait mobilité durable est applicable depuis cette année, sous forme d’indemnité versée aux salariés utilisant une mobilité douce pour se rendre à leur travail.

Le nouveau forfait mobilité durable, venant remplacer l’indemnité kilométrique vélo mise en place en 2016, permet à l’employeur de verser, s’il le souhaite, une indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu à ses salariés utilisant des moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle. Cela afin de soutenir, favoriser et encourager l’utilisation de transports durables.

De maximum 400€ par an et par salarié, cette indemnité est mise en place par accord de branche ou décision de l’employeur et doit être collective (tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier) :

---> C’est un montant fixe par an, les justificatifs de kilomètres parcourus sur l’année ne sont plus demandés, mais une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement.

---> Elle est cumulable avec la prise en charge de 50% d’abonnement de transport en commun (à hauteur du plafond choisi par l’entreprise)

---> L’indemnité peut être versée soit directement sur le bulletin de salaire, soit sous forme de titre mobilité

Retrouvez toutes les infos relatives au forfait mobilité durable et aux conditions d’application.

Lire aussi dans Actualités :

Secours ESS

, par Audrey Bordas

Le dispositif secours ESS (DESS) lancé par le Haut-Commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire s’adresse aux petites structures employeuses de l’ESS d’utilité sociale ayant jusqu’à 3 salarié.e.s.