Mi-août, un arrêté précisant la composition du dossier de demande d’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale" a été publié au Journal Officiel.
La loi de juillet 2014 relative à l’ESS rénove l’agrément anciennement appelé "entreprise solidaire". Il s’agit maintenant de l’ agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale" ou "ESUS".
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