Plusieurs ressources sont disponibles pour préparer le passage à la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
De façon obligatoire, en 2016, la DSN remplacera l’ensemble des déclarations actuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires (déclaration trimestrielle, arrêt maladie, fin de contrat...). Elle permettra de ne procéder qu’à une seule transmission mensuelle dématérialisée à l’issue de la paie et adressée aux organismes de protection sociale.
Il est possible dès aujourd’hui d’adopter la DSN de manière anticipée et progressive. Pour cela n’hésitez pas à lire [cet article sur le site de l’URSSAF ou encore ICI
Plus complet, mais peut-être moins adapté pour découvrir la DSN, notons tout de même l’existence d’un guide de démarrage de la DSN, disponible ici .
À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
La Métropole Européenne de Lille poursuit son travail sur sa politique ESS et invite les entrepreneur·ses du territoire à faire part de leurs besoins en matière de locaux.
Vous avez une idée, un projet, une association à développer ?
Participez à un temps d’accueil pour en savoir plus sur l’accompagnement proposé par Maillage.
