1- A compter du 1er juillet 2013 : Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage.
A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants :
Pour ce dernier cas, la durée de l’exonération est fixée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les régles précises sont exposées sur le site de l’URSSAF ICI
Vous organisez prochainement une manifestation culturelle ?
Si vous faites appel à un artiste du spectacle moyennant rémunération, vous devenez alors son employeur.
Si vous n’avez pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles, vous pouvez exercer accessoirement l’activité d’entrepreneur de spectacle sans être titulaire d’une licence (6 représentations par an maximum).
L’ensemble des démarches liées à l’embauche et à l’emploi d’artistes, se fait auprès d’un organisme unique : le Guso.
Pour en savoir plus, consultez le document « le point sur l’organisation de spectacles »
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
Vous avez une idée, un projet, une association à développer ?
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