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Droit Social : résolutions 2014

Au 1er janvier 2014, plusieurs changements ont pris effet dans les domaines de la paie, du temps de travail... Passage en revue. Augmentation du SMIC : Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,53 euros . On vous en a déjà parlé ICI C otisations sociales

Cotisations

Part Salariale 2014

Part patronale 2014

Taux de cotisation vieillesse plafonnée

6,8%

8,45%

Taux de cotisation vieillesse déplafonnée

0,25%

1,75%

Taux de cotisation patronale d’allocations familiales

5,25%

En savoir plus ICI

Temps partiel  La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu’au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.

À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens)

Dorénavant, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 10 % pour chaque heure accomplie dans la limite d’1/10 de celles prévues au contrat. Ensuite les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %.

En savoir plus ICI

Taxe sur les salaires Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés voient l ’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 000 à 20 000 euros.

On vous en parlait le mois dernier[ ICI

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Lire aussi dans Actualités :

Agenda : E-Open Day – rencontre d’experts

, par Audrey Le Coutour

Porté par les cabinets Harmonium, Explicite et Arithméthique, l’E-Open Day propose une journée 100% en ligne pour informer et conseiller les associations. Au programme : obligations réglementaires, rescrit fiscal, rémunération des dirigeant·es, réagir en cas de difficulté financière…

Rdv le 4 décembre, de 9h à 18h.

Formations : novembre-décembre

, par Audrey Le Coutour

Au programme des formation pour la fin 2025 : 5 jours autour de la fonction d’employeur associatif à Wallers, 5 jours pour apprendre à faire par soi-même la comptabilité d’une petite association à Lille, 2 jours autour de la transition écologique et solidaire à Lille.

Destinées aux bénévoles et salarié·es du secteur associatif, ces formations vous permettent de travailler sur votre projet et vos propres outils, d’expérimenter, d’échanger et de faire un pas de côté sur vos pratiques.

Agenda : forum des outils pour la transition

, par Audrey Le Coutour

Le Forum des outils pour la transition aura lieu en le 20 novembre à Lille et le 4 décembre à Amiens.

L’occasion de découvrir des solutions concrètes, de s’inspirer et de renforcer son réseau autour de projets durables dans les Hauts-de-France.

L’association Maillage reconnue d’intérêt général !

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Nous sommes heureux de vous annoncer que l’administration fiscale a reconnu notre mission d’intérêt général. Cela signifie que chaque don que vous faites est désormais éligible à une déduction fiscale.

Nous cherchons en cette fin d’année à recueillir 8 000 € de dons pour préparer les actions de 2026.

A la Une du site :

Découvrir des associations accompagnées par Maillage

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Depuis 2000, Maillage accompagne et soutient des projets d’économie sociale et solidaire sur le territoire des Hauts-de-France.

Un accompagnement personnalisé, ouvert à tout·e porteur·se de projet, centré sur la personne, global et inscrit dans la durée afin de permettre à chacun·e de déployer ses idées et aspirations. Au fil des années, l’équipe de Maillage a pu voir se créer et se développer un grand nombre d’associations, autour de thématiques très variées.

Voici quelques exemples d’associations qui nous ont fait confiance...