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Droit Social : résolutions 2014

Au 1er janvier 2014, plusieurs changements ont pris effet dans les domaines de la paie, du temps de travail... Passage en revue. Augmentation du SMIC : Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,53 euros . On vous en a déjà parlé ICI C otisations sociales

Cotisations

Part Salariale 2014

Part patronale 2014

Taux de cotisation vieillesse plafonnée

6,8%

8,45%

Taux de cotisation vieillesse déplafonnée

0,25%

1,75%

Taux de cotisation patronale d’allocations familiales

5,25%

En savoir plus ICI

Temps partiel  La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu’au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.

À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens)

Dorénavant, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 10 % pour chaque heure accomplie dans la limite d’1/10 de celles prévues au contrat. Ensuite les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %.

En savoir plus ICI

Taxe sur les salaires Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés voient l ’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 000 à 20 000 euros.

On vous en parlait le mois dernier[ ICI

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