Création d’un compte d’engagement citoyen (CEC). Jusqu’où la loi travail reconnaîtra-t-elle la valeur du bénévolat ?
Actuellement examiné dans le cadre du débat parlementaire du projet de loi El Khomri, le « compte engagement citoyen » est un nouvel item sorti de la grande consultation publique sur le compte personnel d’activité. Il vise à permettre la reconnaissance et la valorisation des compétences acquises au titre d’un engagement bénévole , que ce soit dans le secteur associatif, dans le cadre du service civique, de la réserve militaire, citoyenne, sanitaire ou de la sécurité civile.
Une dizaine d’amendement ont été déposés, qui pourraient élargir le périmètre de ce droit à valoriser ses activités bénévoles en heures de formation .
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À partir du 1er janvier 2027, les codes APE évolueront avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025). Les structures peuvent dès à présent consulter le code qui leur sera attribué et, si nécessaire, demander sa rectification.
