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Avant projet de loi ESS : le texte

Le Conseil Supérieur de l’ESS a diffusé le 9 avril le texte de l’avant projet de loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire

Il s’attarde essentiellement sur des points de définition de l’ESS, sur un projet de charte des entreprises de l’ESS et sur la mise en place d’un agrément "Entreprises solidaires d’utilité sociale" (en remplacement de l’agrément "entreprise solidaire").

Vous pouvez, si le coeur vous en dit, comparer ce texte aux intentions affichées en octobre dernier.

Le texte est téléchargeable via un article sur le site RECMA qui en propose une première lecture critique.

Cliquez ICI pour télécharger directement le texte

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