Le Paquet Almunia comporte les nouvelles règles européennes relatives aux compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général (SIEG).
Comme nous vous l’indiquions dans une précédente actualité , ce paquet induit, au niveau national, des conséquences sur le financement des associations.
L’impact de ces dispositions nouvelles pour le monde associatif a conduit le Haut Conseil à la Vie Associative ( dont certains mettent en question l’utilité) à s’en saisir. Tout en prenant acte d’un certain nombre d’avancées, le Haut Conseil souhaite par cet avis attirer l’attention des pouvoirs publics sur les risques que comporte pour les associations la mise en oeuvre de certaines de ces dispositions et formuler des préconisations en vue d’éviter les principales difficultés qu’il a identifiées.
Le document de 8 pages présente synthétiquement ces nouvelles règles, leurs risques et opportunités, pour ensuite faire un certain nombre de préconisations allant dans le sens du respect et de la sécurisation du cadre d’action spécifique des associations (non-lucrativité, utilité sociale ...)
Le document est à lire ici : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva_paquet_Almunia.pdf
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
La loi de finances pour 2026 précise les moyens alloués au Service Civique. Après une suspension en début d’exercice, le dispositif est à nouveau ouvert aux nouvelles entrées en mission depuis le 21 février 2026.
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