Le Paquet Almunia comporte les nouvelles règles européennes relatives aux compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général (SIEG).
Comme nous vous l’indiquions dans une précédente actualité , ce paquet induit, au niveau national, des conséquences sur le financement des associations.
L’impact de ces dispositions nouvelles pour le monde associatif a conduit le Haut Conseil à la Vie Associative ( dont certains mettent en question l’utilité) à s’en saisir. Tout en prenant acte d’un certain nombre d’avancées, le Haut Conseil souhaite par cet avis attirer l’attention des pouvoirs publics sur les risques que comporte pour les associations la mise en oeuvre de certaines de ces dispositions et formuler des préconisations en vue d’éviter les principales difficultés qu’il a identifiées.
Le document de 8 pages présente synthétiquement ces nouvelles règles, leurs risques et opportunités, pour ensuite faire un certain nombre de préconisations allant dans le sens du respect et de la sécurisation du cadre d’action spécifique des associations (non-lucrativité, utilité sociale ...)
Le document est à lire ici : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva_paquet_Almunia.pdf
Maillage vous donne rendez-vous le vendredi 14 novembre 2025 pour une matinée dédiée à l’ESS, à Terrabùndo (Ennevelin).
Structures d’accompagnement, financements, agrément ESUS… Différentes thématiques seront proposées ainsi que des temps de rencontre. La matinée est découpée en différents temps afin que vous puissiez participer à tout ou juste à la partie qui vous intéresse.
Rendez-vous le lundi 17 novembre à Lille, à l’occasion de la Journée mondiale de l’entrepreneuriat des femmes et du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, pour une table ronde sur le thème : comment la coopération et les modèles collectifs peuvent ils soutenir l’entrepreneuriat des femmes ?
Organisée par Grands Ensemble en partenariat avec Little Big Women
Le secteur associatif traverse une crise sans précédent… Une enquête menée en mars 2025 sur l’impact des baisses de financement sur le monde associatif dresse un constat alarmant.
Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre : « Ça ne tient plus ! »
Vous avez une idée, un projet, une association à développer ?
Participez à un temps d’accueil pour en savoir plus sur l’accompagnement proposé par Maillage.
