La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d’intérêt général entrant dans le champ d’application de l’article 200 du code général des impôts.
( articleL743-2 du code de la sécurité sociale)
Un lettre-circulaire de l’URSSAF vient fixer les nouveaux taux pour l’année 2012 :
Cliquez ici pour voir la lettre-circulaire : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2012-0000016.pdf
( source : Association Mode d’emploi)
Le podcast « Questions d’Asso » poursuit sa troisième saison avec de nouveaux épisodes dédiés aux enjeux concrets des petites structures. Cette ressource propose des retours d’expérience et des conseils d’experts sur une grande diversité de problématiques associatives.
L’Insee prépare la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Si le basculement officiel est prévu pour le 1er janvier 2027, les associations peuvent dès maintenant consulter leur futur code pré-attribué sur le répertoire Sirene.
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