La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d’intérêt général entrant dans le champ d’application de l’article 200 du code général des impôts.
( articleL743-2 du code de la sécurité sociale)
Un lettre-circulaire de l’URSSAF vient fixer les nouveaux taux pour l’année 2012 :
Cliquez ici pour voir la lettre-circulaire : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2012-0000016.pdf
( source : Association Mode d’emploi)
Maillage vous donne rendez-vous le vendredi 14 novembre 2025 pour une matinée dédiée à l’ESS, à Terrabùndo (Ennevelin).
Structures d’accompagnement, financements, agrément ESUS… Différentes thématiques seront proposées ainsi que des temps de rencontre. La matinée est découpée en différents temps afin que vous puissiez participer à tout ou juste à la partie qui vous intéresse.
Rendez-vous le lundi 17 novembre à Lille, à l’occasion de la Journée mondiale de l’entrepreneuriat des femmes et du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, pour une table ronde sur le thème : comment la coopération et les modèles collectifs peuvent ils soutenir l’entrepreneuriat des femmes ?
Organisée par Grands Ensemble en partenariat avec Little Big Women
