La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d’intérêt général entrant dans le champ d’application de l’article 200 du code général des impôts.
( articleL743-2 du code de la sécurité sociale)
Un lettre-circulaire de l’URSSAF vient fixer les nouveaux taux pour l’année 2012 :
- risque n° 91.3 EE – travaux administratifs 0,40 % : 18 euros ;
-* risque n° 91.3 EF – travaux autres qu’administratifs 0,70 % : 31 euros ;
-* risque n° 91.3 EG – participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité 0,10 % : 4 euros.
Cliquez ici pour voir la lettre-circulaire : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2012-0000016.pdf
( source : Association Mode d’emploi)
