Agréments pour les associations

Dans un souci de simplification des démarches des associations qui solliciteraient plusieurs agréments, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un « tronc commun » d’agrément.

Propre à certains ministères, l’agrément constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association.

Plus généralement, dans un souci de simplification des démarches des associations qui sollicitent (ou solliciteraient) plusieurs agréments, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un « tronc commun » d’agrément comportant les trois critères suivants :

  1. L’association répond à un objet d’intérêt général,
  2. L’association a un mode de fonctionnement démocratique,
  3. L’association respecte la transparence financière.

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