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Modification barème indemnités kilométriques

Le saviez-vous ? L’URSSAF fixe le montant maximum pour les indemnités kilométriques remboursées aux salariés utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité salariée. Il a été réévalué pour l’année 2019.

Est-ce un montant obligatoire ?

Le montant que propose l’URSSAF est un plafond au dessus duquel les indemnités peuvent être soumises à cotisations. Il est possible d’appliquer dans votre structure un barème interne inférieur à ce plafond.

De quels critères dépend le montant de l’indemnité ?

Le barème URSSAF prend en compte le coût du carburant et l’usure du véhicule, il est différent selon sa puissance. Votre structure est libre de fixer un montant unique pour tout les collaborateurs quel que soit leur véhicule ou bien de se référer à la puissance du véhicule de chacun.

Quelles sont les précautions à prendre si je veux me faire rembourser mes frais kilométrique ?

Si vous êtes une association il faut que le CA ait acté qu’il puisse y avoir remboursement de frais kilométriques. De plus cette délibération doit acter le barème de l’indemnité et son mode d’application. Pour toute structure, il est impératif de faire des notes de frais pour chaque trajet en indiquant le nombre de kilomètres, le prix du kilomètre d’usage et la puissance de votre véhicule.

Pour consulter le barème URSSAF 2019 cliquez ici

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