[Mise à jour]
Le site associations.gouv.fr met à disposition une fiche pratique pour trouver le correspondant fiscal de son département et connaître ses coordonnées.
Le correspondant fiscal associations est la personne à contacter pour connaitre les conditions d’exonération de votre association d’impôts commerciaux, formuler une demande de rescrit pour l’habilitation à délivrer des reçus de dons et toute autre démarche relative à la situation fiscale de votre association.
Cliquez ICI pour accéder à la fiche pratique [PDF - 738Ko].
ATTENTION cette fiche n’est plus exactement à jour car le site impots.gouv.fr a été légèrement modifié. Il faut :
- en pied de page du site Vous êtes un professionnel"
- De là, cliquer sur "Besoin de plus d’informations, de nous contacter ?" puis "Rechercher un correspondant spécialisé (organismes de gestion, téléprocédures, associations)"
- Dans le menu qui s’affiche, choisir votre département puis le choix n°5 "Correspondant Associations" et enfin cliquer sur "Rechercher"
