Porte d’entrée vers l’épargne solidaire et vers différents dispositifs de soutien, l’agrément ESUS doit être demandé auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités compétente (DDETS) de votre département à l’aide du dossier proposé en téléchargement.
La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) a mis à jour un guide précisant les conditions à satisfaire pour obtenir cet agrément en fonction de son statut juridique et de son secteur d’activité.
Utilité sociale, gouvernance démocratique, obligations de mises en réserves et impartageabilité, encadrement des salaires... retrouvez dans ce guide toutes les explications nécessaires pour étudier votre éligibilité à l’agrément ESUS.
Retrouvez également les 4 formulaires de demande qui varient en fonction de votre statut juridique et de votre appartenance aux catégories d’entreprises bénéficiant de plein droit de l’agrément.
Le guide complet :
