NOS STATUTS

Article 1 - Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MAILLAGE.

Article 2 - Objet

L’association a pour objet d’accompagner des initiatives individuelles ou collectives de l’idée à la création jusqu’à la pérennisation et la professionnalisation. Ces initiatives doivent être créatrices d’emplois, respectueuses des personnes et de l’environnement, porteuses de valeurs démocratiques. Pour atteindre son objet, l’association se donnera tous les moyens nécessaires, par exemple entretiens individuels et collectifs, formation professionnelle et formation des bénévoles, conseils et audits dans le développement d’activité (Mission DLA, Evaluation Externe d’organisations…), expertise technique dans les domaines d’activités de l’Economie Sociale et Solidaire (secteur des services à la personne, secteur sanitaire et social, secteur éducatif, secteur de l’environnement, secteur de la culture…) et toutes filières d’expertise reconnue à Maillage, ses adhérents et salariés.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à LILLE, 72/1 rue d’Arcole. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations dont le montant est fixé par le conseil d’administration
  • les subventions (de l’Europe, de l’état, des collectivités territoriales…)
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 6 - Composition

L’association se compose de : • membres adhérents : sont considérés comme tels ceux (personnes physique ou morale) qui auront versé une cotisation annuelle. Le bureau examine et valide les demandes d’adhésion. Le critère principal pour devenir adhérent est l’implication dans la vie associative de Maillage. Tous les membres doivent être à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Le bureau de l’association préside et anime l’assemblée générale ordinaire. Il présente le rapport d’activité et la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire élit le conseil d’administration.

Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire a pour objet :

  • la modification des statuts ;
  • la dissolution de l’association ;
  • toute question exceptionnelle nécessitant décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Le bureau de l’association préside et anime l’assemblée générale extraordinaire. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale extraordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 10 – Convocation et prises de décision de l’Assemblée Générale Ordinaire

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est joint aux convocations. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit réunir le quorum de ses membres. Le quorum est fixé à la moitié des membres + 1. En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale ordinaire pourra être convoquée dans les quinze jours qui suivent. Dans ce cas, les décisions pourront être prises quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Les décisions se prennent à main-levée, sauf si l’un des membres demande un vote à bulletin secret. Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial. Les modalités d’utilisation de ce pouvoir sont fixées par le règlement intérieur.

Article 11 – Convocation et prises de décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Huit jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est joint aux convocations. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir le quorum de ses membres. Le quorum est fixé aux 2/3 des membres. En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée dans les huit jours qui suivent. Dans ce cas, les décisions pourront être prises quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises aux deux tiers au moins des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Les décisions se prennent à main-levée, sauf si l’un des membres demande un vote à bulletin secret. Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial. Les modalités d’utilisation de ce pouvoir sont fixées par le règlement intérieur.

Article 12 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de :
- 3 membres au minimum et de 7 membres au maximum ; Les membres sont élus pour 1 an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) secrétaire
  • un(e) trésorier(e)

au maximum de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) vice-président(e)
  • un(e) secrétaire
  • un(e) trésorier(e)
  • un(e) trésorier(e) adjoint(e)

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement, parmi les membres adhérents de l’association, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Elles se prennent à main-levée sauf si l’un des membres demande un vote à bulletin secret. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Les salariés membres fondateurs de l’association assistent de droit au conseil d’administration avec voix consultative. Les autres salariés pourront également y assister avec voix consultative, sur invitation des membres du bureau. Les membres du conseil d’administration et du bureau pourront en cas de besoin, et avec accord de tous les membres du bureau, inviter toutes personnes qui leur sembleront nécessaires à l’action et au développement de l’association.

Article 14 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver alors par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Commissaire aux comptes

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et dès que nécessaire, un commissaire aux comptes sera choisi par l’assemblée générale ordinaire.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un liquidateur peut être nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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